J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00847

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Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

NOR : ATEN0100454A


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la région terre Sud-Est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
La ministre chargée de la jeunesse et des sports :
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Alpes-Maritimes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Ginesy (Charles-Ange).

Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes

M. Ginesy (Charles), conseiller général du canton de Guillaumes.
M. Franco (Gaston), conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie.
M. Blanchi (Fernand), conseiller général du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
M. Estrosi (Christian), conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Tinée.
M. Balarello (José), conseiller général du canton de Tende et La Brigue.

Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

M. Chabre (Jean), conseiller général du canton de Barcelonnette.
M. Lantelme (Michel), conseiller général du canton d'Allos.

Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Département des Alpes-Maritimes

M. Ginesy (Max), maire de Châteauneuf-d'Entraunes.
M. David (Jean-Paul), maire de Guillaumes.
Mme Auvaro-Bourgue (Josette), maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
M. Brun (Pierre), maire de Saint-Etienne-de-Tinée.
M. Mary (Gilbert), maire de Breil-sur-Roya.
M. Bruno (Philip), maire de Roubion.
M. Pourchier (Jean-Charles), maire de Beuil.
M. Margaritora (Alain), maire de La Bollène-Vésubie.

Département des Alpes-de-Haute-Provence

M. Dyen (Fernand), maire de Colmar-les-Alpes.
M. Vajinay (Bruno), maire d'Uvernet-Fours.

3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature

M. Glass (Bernard).
M. Servat (Jean).
Mme Rossi (Patrizia).

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

M. Allain (Yves-Marie).
M. Malausa (Jean-Claude).

Sur proposition de l'Office national des forêts

Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.


Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière de :

Protection de la nature

M. Settimo (Roger).
M. Lapeyronnie (Paul).

Agriculture

M. Mathieu (Raoul).
M. Grac (Roger).

Activités de plein air

M. Martin (Jean-Pierre).
M. Feuvrier (Jean-Pierre).

Chasse

M. Baudin (Bernard).

Pêche

M. Bastuck (Victor).

4o Représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Cossa (Jean-Louis).


Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour est abrogé.


Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Yves Cochet